Ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel

Avez-vous entendu parler de la loi Pinel. Sûrement si vous avez en tête d’investir dans un bien immobilier. Cette loi est venue remplacer la loi Duflot qui avait elle-même pris la place du dispositif Scellier. Quand on cherche à investir dans l’immobilier locatif, il est important de bien connaître cette loi et notamment les avantages fiscaux qu’elle procure. C’est pour cette raison que nous vous proposons ce petit récapitulatif de tout ce qu’il faut connaître sur la loi Pinel.

L’origine du dispositif Pinel

Comme nous l’avons déjà évoqué dans l’introduction, la loi Pinel est en réalité la succession de la loi Duflot et donc du dispositif Scellier. Comme ces deux lois précédentes, le dispositif Pinel tient son nom de la personne qui a orchestré cette loi, c’est-à-dire la ministre du Logement Sylvia Pinel. Cette loi a été votée en décembre 2014, mais s’applique rétroactivement pour tous les logements achetés à partir du 1er septembre 2014.

Ses objectifs

Comme pour les lois Scellier et Duflot, la loi Pinel doit à la fois relancer l’investissement immobilier et notamment dans le domaine locatif, mais elle répond également à d’autres objectifs. En effet, elle aussi pour but de favoriser la construction de logements dans des zones ou la demande excède l’offre. Elle doit également permettre aux ménages ne trouvant pas de logements sur le marché libre, et ne pouvant pas bénéficier des logements sociaux d’accéder à une offre de logement intermédiaire.

Les conditions

Pour profiter des avantages de la loi Pinel il faut respecter certaines conditions. Tout d’abord, cette loi s’adresse aux logements neufs, ou en état futur d’achèvement ou aux locaux transformés en logements. De plus, ces logements doivent être conformes à la réglementation thermique RT 2012 ou bien bénéficier du label BBC.

De même, ce dispositif n’est disponible que dans certaines zones. On dénombre en tout45 zones différentes : A (agglomération de Paris, Côte d’Azur, agglomération Genève côté français, villes aux loyers élevés), A Bis (Paris et la petite couronne), B1 (départements d’outre-mer, agglomérations aux loyers élevés), B2 (grande couronne parisienne, villes-centres de certaines agglomérations, communes en Corses).

Pour chacune de ces zones, un plafond du loyer est instauré par la loi Pinel. Il est de 12,49 € le m² pour la zone A, 16,82 € pour la A Bis, 10,06 € pour la B1 et 8,74 € pour la B2.

Réductions fiscales

Pour encourager les investisseurs, la loi Pinel propose de réels avantages en terme de fiscalité. Pour en bénéficier, le propriétaire doit louer le logement nu en tant que résidence principale et pendant au moins 6 ans. De plus, l’investissement ne doit pas dépasser 300 000€ pour 2 biens maximum et le plafond du m² est de 5 500 €. Dès lors il peut bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel. Ainsi, pour une location de 6 ans, il profite d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 12 %. Celle-ci grimpe à 18 %, lorsque le logement est loué 9 ans, et à 21 % pour une durée de 12 ans. Dans les DOM-TOM cette réduction peut atteindre 29 %.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Most Popular Topics

Editor Picks