La réglementation en matière de crédit revolving

Le crédit revolving intéresse de nombreux Français. Il est cependant indispensable d’être prudent face à certains détails présentés dans les offres avant de souscrire à ce type de crédit.

De quoi s’agit-il ?

Le crédit revolving est un crédit qui n’est pas affecté à une dépense en particulier et comporte donc de légères similitudes avec le crédit personnel.

Quelles sont les obligations de l’organisme de prêt ?

En premier lieu, l’organisme de prêt est dans l’obligation d’informer l’emprunteur sur différents points. Il doit notamment lui communiquer :

  • La somme maximale du crédit
  • Le TEG (taux effectif global) annuel fixé pour le prêt, qui peut différer d’un mois à l’autre
  • La limitation de la période du crédit qui se situe à 1 an et qui est renouvelable
  • Les conditions de renouvellement. Les informations à ce sujet doivent être communiquées au moins trois mois avant que le contrat de crédit n’atteigne son échéance
  • L’obligation ou non de prendre une assurance. La souscription à l’assurance est généralement obligatoire et constitue une garantie pour l’emprunteur comme pour l’organisme de prêt

De plus, l’établissement de crédit est dans l’obligation d’effectuer un envoi mensuel résumant la situation actualisé du crédit renouvelable que le client a contracté. Le résumé comprend :

  • Le total des montants remboursés, qui comporte le capital ainsi que les intérêts
  • Le taux de la période + le taux effectif global
  • Le montant de l’échéance
  • La durée du règlement des mensualités
  • Le capital encore disponible

Une fois dans l’année, l’organisme de prêt est également en devoir de tenir l’emprunteur informé du montant total qu’il lui reste à payer.

Vérification de la solvabilité

La réforme de prêt consommation établie au mois d’avril 2010 oblige les organismes prêteurs à vérifier la solvabilité des clients qui sollicitent des prêts dans le but de réduire le taux de surendettement en France. Ainsi, les établissements financiers doivent entre autres vérifier que le client n’est pas inscrit dans le fichier qui recense les incidents de remboursement de crédit. Le conseiller client doit fournir à l’emprunteur une fiche de renseignements que celui-ci devra remplir, et à laquelle sera jointe des pièces justifiant de ses revenus et de sa domiciliation si le prêt demandé est supérieur à 3 000 €.

Laisser un commentaire

Most Popular Topics

Editor Picks