Imposition lors de la revente d’un bien immobilier

Vendre un bien immobilier peut rapporter une plus-value si le prix auquel le bien est vendu est supérieur à son prix d’acquisition. Cet excédent peut être imposé à raison de 19,5 %. Il faut également compter les prélèvements sociaux qui représentent 15,5 % du prix de vente du bien à vendre.

Comment calculer la plus-value

Pour calculer la plus-value, il suffit de la différence entre le prix d’achat d’un bien immobilier et son prix de vente. La différence représente la plus-value.

Le prix de vente est défini par le prix réel inscrit dans l’acte de vente qui a été préalablement établi. Sur présentation de justificatifs, les frais liés à la vente lui sont imputés. Les frais de vente comprennent les frais qui sont reversés à un mandataire, les indemnités d’éviction qui doivent être reversées aux anciens habitants, ou encore différents frais de diagnostics obligatoires.

Le prix d’achat du bien immobilier est le prix pour lequel le précédent propriétaire l’a cédé. Ce prix est habituellement stipulé dans l’acte de vente. Afin de déterminer la plus-value, le prix d’achat doit être ajouté à :

  • Des frais d’acquisition, incluant les frais de notaire et les commissions des intermédiaires ou commissions d’agence. Les montants payés pour le règlement de ces divers frais liés à l’acquisition ne peuvent être pris en compte sans présentation de justificatifs. Dans le cas contraire, ils sont établis à 7,5 % du prix final d’acquisition.
  • Des dépenses liées aux travaux, qui retiennent uniquement les dépenses nécessaires à une construction, l’établissement d’un nouvel agencement, et une reconstruction. Il est également nécessaire de dispose de justificatifs dans le cas où les travaux ont été réalisés par une entreprise ou si elles n’ont pas été précédemment déduites afin de déterminer un impôt sur le revenu.

L’abattement lié à la durée de détention

Il existe un système d’abattement sur la plus-value évalué à l’année et lié à la durée de détention du bien immobilier. Le taux en est de 2 % par an si le bien est détenu depuis plus de 5 ans. Il est de 4 % par an si le bien est détenu depuis plus de 17 ans, et de 8 % par an s’il est détenu depuis plus de 24 ans.

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