Garanties de crédits à la consommation

Lors de la souscription d’un prêt à la consommation, l’emprunteur doit souvent présenter une garantie ou sûreté. Celle-ci sera utilisée pour le remboursement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. Quatre types de garantie sont à relever.

Gage automobile

Le gage automobile est issu d’une convention selon laquelle un véhicule terrestre à moteur, ou une remorque immatriculée objet du financement octroyé sert de garantie à ce prêt. Si l’emprunteur ne peut rembourser le crédit, la banque peut alors vendre le bien gagé, sur décision judiciaire.

Gage sans dépossession

Ici, l’emprunteur donne en garantie un bien meuble corporel qu’il possède. Il peut s’agir de bijoux, d’œuvres d’art ou de mobil-home, etc. de grande valeur. La banque inscrit auprès du greffe du tribunal du commerce cette garantie. Pour se faire rembourser si l’emprunteur fait défaut, la banque fait ordonner en justice la vente du bien gagé.

Nantissement

C’est un bien meuble incorporel que l’emprunteur fournit comme garantie de son crédit. Un contrat d’assurance vie, des valeurs mobilières, ou autres valeurs conséquentes peuvent servir de nantissement. La défaillance de l’emprunteur donne le droit au prêteur ou la banque de se faire rembourser par la vente du bien gagé, sur décision judiciaire.

Cautionnement

Le cautionnement se concrétise par l’engagement d’une tierce personne, auprès de la banque, à rembourser la dette de l’emprunteur si celui-ci est défaillant. Une personne physique (ami, famille, conjoint, etc.) ou une personne morale (société de cautionnement mutuel) peut se porter caution.

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