Divorce qu’advient-il du crédit immo en cours ?

La souscription d’un crédit immobilier engage l’emprunteur pour une durée généralement comprise entre 7 à 30 années. Souvent, un couple marié procède à ce genre d’emprunt pour acheter leur maison.

Cela étant, si un divorce survient entretemps, qu’advient-il alors du remboursement du crédit immobilier ?

Engagement solidaire des deux conjoints

Quand un crédit immobilier a été souscrit par un couple marié, cela signifie que chaque membre du couple a autant de droits que d’obligations à l’égard du bien immobilier comme de la banque qui en a financé l’achat.

Divorce par consentement mutuel et rachat de soulte

Le divorce par consentement mutuel peut arranger les choses, si l’on peut dire. En effet, le crédit immobilier pourra être remboursé au moyen d’un rachat de soulte. Un des conjoints achète la part de l’autre en lui versant une somme d’argent équivalente à la moitié de la valeur du bien immobilier.

Le conjoint qui a fait le rachat de soulte règlera le crédit immobilier jusqu’à la fin.

Le crédit immobilier solidaire en cas de divorce ou séparation

Quand le bien immobilier a fait l’objet d’un crédit solidaire, les deux conjoints en instance de divorce doivent prendre rendez-vous avec leur banquier, afin que l’époux qui a cédé sa part ne soit plus tenu d’en rembourser l’emprunt. En cas de séparation, l’obligation solidaire n’est pas supprimée d’office.

Un arrangement amiable peut préciser par exemple que le conjoint ayant quitté le logement soit exempté du remboursement.

1 Commentaire

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  • Bonjour, en cas de divorce des deux conjoints, admettons que le bien immobilier bénéficie d’une aide de la loi Girardin. Comment se passe le partage de cette défiscalisation s’il vous plaît ?