Crédit travaux et remboursement

La mise à disposition du capital alloué pour un prêt personnel travaux marque le début de son remboursement. Selon la loi, les modalités concernant le règlement de la dette sont établies au préalable et doivent être connues du souscripteur.

Remboursement d’un prêt travaux

À la souscription du prêt, les modalités concernant le remboursement sont établies et donc acceptées par l’emprunteur. Il faut toutefois tenir compte des évolutions que peut connaitre la vie de l’emprunteur, tant au niveau personnel que professionnel. Si le contrat du crédit prévoit une possibilité de modification des modalités de paiement, il est possible pour le souscripteur de demander à l’organisme de prêt la révision de certaines parties de l’accord. Il est à noter que l’établissement de prêt est en droit de procéder à une modification des termes liés au paiement sous demande de l’emprunteur. Ces modifications doivent essentiellement donner à l’emprunteur la possibilité de rembourser son emprunt avec plus de facilité, et doivent donc apporter une solution viable sur le long terme.

Remboursement par anticipation

La loi stipule que l’emprunteur est en droit de rembourser son emprunt par anticipation. Il lui est alors possible de régler le prêt personnel travaux à tout moment, en le remboursant intégralement ou partiellement. Cela entraîne un non-dû des intérêts ainsi que des frais afférents à la durée, des surcoûts résiduels initialement prévus dans le contrat de crédit.

Dans le cas où le remboursement anticipé concerne une somme supérieure à 10 000 € sur une durée de 12 mois, il peut arriver que l’établissement de crédit demande une indemnité compensatoire. Il est toutefois à noter que le montant de cette indemnité réclamée par l’organisme prêteur ne peut dépasser 1 % de la somme totale du crédit remboursé par anticipation. Pour cela, il est cependant nécessaire que le délai séparant la date du remboursement anticipé et celle clôturant le contrat soit supérieur à 12 mois. Dans le cas contraire, le montant de l’indemnité ne doit pas être supérieur à 0,5 % du montant du prêt initial.

Si l’emprunteur rencontre des difficultés financières, il a la possibilité de demander un aménagement des modalités liées au remboursement. Cela ne peut cependant pas se faire si le contrat de crédit ne le prévoit pas.

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